Conditions générales de vente

. Vendeur

Le site latruffestore.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :

LATRUFFE
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue de l'Industrie, 74000 Annecy, France
RCS Annecy 990 961 096
TVA intracommunautaire : FR 43 990 961 096
Téléphone : 03 74 47 01 52
E-mail : contact@latruffestore.fr

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande passée sur le Site par un client consommateur (ci-après le « Client »). Passer commande implique leur acceptation sans réserve. LaTruffe peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les professionnels peuvent commander sur le Site à l'aide d'un code dédié, ou directement auprès de l'équipe LaTruffe par e-mail. Les commandes passées sur le Site avec un code professionnel sont soumises aux présentes CGV, à l'exception des dispositions réservées aux consommateurs, comme le droit de rétractation et la médiation de la consommation. Les commandes passées directement auprès de l'équipe LaTruffe sont régies par les conditions convenues avec elle.

3. Produits

LaTruffe vend des accessoires outdoor pour chiens, dont une trousse de secours, un pack recharge médicale et une médaille gravée. Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description de ses caractéristiques essentielles. Nous soignons nos photos, mais elles ne peuvent pas reproduire parfaitement chaque produit, notamment ses couleurs.

Si un produit commandé devient indisponible après la commande, nous prévenons le Client au plus vite et lui proposons un autre produit ou le remboursement intégral.

La trousse de secours est un outil d'assistance pour apporter les premiers soins. Elle ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire ni l'intervention des services de secours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, LaTruffe n'est pas tenue de vendre le produit au prix erroné.

5. Zone de vente

Les commandes passées sur le Site peuvent être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. LaTruffe ne livre pas l'Outre-mer pour le moment.

6. Commande

Pour commander sur le Site, le Client :

choisit son produit et, le cas échéant, sa variante (couleur, motif) et les informations de personnalisation ;
l'ajoute à son panier ;
vérifie le contenu de son panier, puis clique sur « Passer la commande » ;
renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit son mode de livraison ;
vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total ;
procède au paiement sécurisé.

La commande est définitive après le paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Pour une médaille gravée, le Client vérifie avec soin le nom de son chien et ses coordonnées avant de valider : la gravure est réalisée à partir des informations transmises.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé : les informations bancaires sont chiffrées et LaTruffe n'y a pas accès. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

8. Précommande

Certains produits sont proposés en précommande, ce qui est indiqué sur leur fiche.

La précommande permet de réserver un produit avant sa fabrication. Les réservations sont ouvertes pendant une période définie, avec une date de livraison estimée indiquée sur la fiche produit.
Le paiement est prélevé au moment de la commande.
Si le nombre minimum de réservations est atteint à la clôture, la production est lancée. S'il n'est pas atteint, la production n'est pas lancée et le Client est intégralement remboursé, sans démarche de sa part.
Le Client peut annuler sa précommande jusqu'à la clôture des réservations, en écrivant à contact@latruffestore.fr. Après la clôture, la production est lancée et l'annulation n'est plus possible, sauf si LaTruffe doit repousser la date de livraison.
En cas de retard de fabrication, LaTruffe prévient le Client au plus tôt et lui communique une nouvelle date. Le Client peut alors choisir d'attendre ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
Le Client est informé par e-mail à chaque grande étape, de la clôture des réservations jusqu'à l'expédition.
Le délai de rétractation de 14 jours commence à la réception du produit.

9. Livraison

Les produits en stock sont préparés et expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après le paiement. Les produits en précommande sont expédiés dès réception de la production. Le Client reçoit un e-mail avec son numéro de suivi dès l'expédition.

Modes et tarifs de livraison :

France métropolitaine (Corse comprise)

Mondial Relay, en point relais : 5 à 8 jours ouvrés, 4,99 €, offerte dès 80 € d'achat
Colissimo, à domicile : 48 à 72 heures, 9 €
Chronopost Chrono 13, à domicile : livraison le lendemain avant 13 h, 17 €

Belgique

Mondial Relay, en point relais : 6,90 €, offerte dès 80 € d'achat
Colissimo, à domicile : 2 à 4 jours ouvrés, 12 €

Le tarif exact et le délai de chaque mode sont affichés avant le paiement.

Pour une commande associant un produit en stock et un produit en précommande, tout est expédié en une seule fois si les dates sont proches. Sinon, le produit en stock part d'abord, puis le produit en précommande dès sa réception, sans frais supplémentaires.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis et de son contenu. Si le colis est abîmé, il le refuse ou émet des réserves précises auprès du transporteur, puis prévient LaTruffe au plus vite. Tout produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande doit être signalé à contact@latruffestore.fr, avec une photo, dans les 14 jours suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation ne pourra plus être prise en compte, sauf exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.

10. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, il fait sa demande depuis son espace client (« Demander un retour » sur sa commande), ou écrit à contact@latruffestore.fr en indiquant son numéro de commande et le produit concerné, ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous. LaTruffe lui envoie une étiquette de retour : le retour est offert pour une livraison en France métropolitaine et en Belgique. Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa demande, complet, dans son état d'origine et dans son emballage, à l'adresse suivante : LaTruffe, 5 rue de l'Industrie, 74000 Annecy.

LaTruffe rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit.

Conditions particulières :

Trousse de secours : elle peut être retournée si elle est intacte, c'est-à-dire si rien n'a été utilisé ni retiré et si tous les produits de soin sont encore dans leur emballage d'origine fermé. Si la trousse ou son emballage reviennent abîmés, LaTruffe peut appliquer une décote correspondant à la perte de valeur, après échange avec le Client.
Pack recharge médicale : chaque élément est contrôlé à réception. Si un élément manque ou a été ouvert, sa valeur est déduite du remboursement, ou le retour est refusé s'il s'agit d'un produit de soin ouvert.
Médaille gravée : produit personnalisé, elle ne peut pas faire l'objet d'une rétractation. Si une erreur de gravure vient de LaTruffe, la médaille est regravée à ses frais. Si les informations transmises par le Client contenaient une erreur, la médaille n'est ni remboursée ni regravée gratuitement. Si LaTruffe repère une information inhabituelle avant la gravure, elle contacte le Client pour la vérifier.

Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés, les produits de soin dont l'emballage a été ouvert après la livraison pour des raisons d'hygiène, et les cartes-cadeaux.

Formulaire de rétractation
À l'attention de LATRUFFE, 5 rue de l'Industrie, 74000 Annecy, contact@latruffestore.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit :
Commandé le : / Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

11. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si son choix entraîne un coût manifestement disproportionné. Pendant ces 2 ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait à la livraison ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut alors choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie LaTruffe ci-dessous. Elles ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, au non-respect des conseils d'entretien ou à l'usure normale. Pour toute demande, le Client écrit à contact@latruffestore.fr en joignant sa preuve d'achat.

12. Garantie LaTruffe et service Seconde Vie

En plus des garanties légales, LaTruffe répare gratuitement, pendant 12 mois à compter de l'achat, les coutures, les pièces en métal (mousqueton, ressort, rivet, zip) et tout défaut anormal des matériaux (décollement, rupture). Les frais de transport sont à la charge du Client.

Au-delà, ou pour un dommage non couvert, le service Seconde Vie répare le produit au prix coûtant de la pièce et des frais de port. Le Client envoie une photo du produit à contact@latruffestore.fr et reçoit un devis.

Ne sont pas couverts : les dégâts causés par l'animal (morsures, coups de crocs, griffures), l'usure esthétique normale (patine, rayures superficielles) et une utilisation non conforme.

Conseils d'entretien : lavage à la main, à l'eau tiède, avec une éponge.

13. Responsabilité

LaTruffe n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect de leurs conseils d'entretien. Dans le cadre de la vente en ligne, LaTruffe n'est pas responsable des incidents liés à l'utilisation d'internet, comme une interruption du service, une intrusion ou un virus.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, vidéos, logos, marques, visuels) sont la propriété exclusive de LaTruffe ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les informations transmises par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.

16. Archivage et preuve

LaTruffe conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les données enregistrées par le Site font foi entre les parties pour les commandes, les paiements et les échanges.

17. Médiation

En cas de litige, le Client contacte d'abord LaTruffe à contact@latruffestore.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront communiquées sur simple demande à contact@latruffestore.fr.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure applicables. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre pays des protections que lui accorde la loi de son pays.